Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/05/2026 — Référence version : ML-2026-001
1. Éditeur du site
Le présent site Inter BQ (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination : Inter BQ — marque commerciale « International Banque » (forme juridique et capital à compléter selon actes définitifs).
- Siège social et adresse de correspondance : Freistuhl 2, 44137 Dortmund, Allemagne.
- Présence commerciale : bureaux à Paris (France) et en Suisse (adresses détaillées disponibles sur demande auprès du service clients).
- Immatriculation / identifiant : Siren 898 098 959 (à rapprocher du registre applicable à l’entité juridique titulaire du service réel lorsque celui-ci est définitivement arrêté).
- Directeur de la publication : identité du représentant légal (à compléter).
2. Contact
Pour toute question relative au Site ou au service :
- Email : contact@interbq.online
- Téléphone : +33 7 56 84 39 33
- Support clients : voir la page Contact et votre espace connecté pour les dossiers nominatifs.
- Courrier : à l’adresse du siège social précitée à l’attention du service juridique.
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur l’infrastructure technique du responsable d’hébergement dont l’identité et l’adresse complète figurent dans le contrat d’hébergement en vigueur (à compléter : nom de l’hébergeur, adresse, contact).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, arborescence, présentations, bases de données éventuellement accessibles à titre public, logotypes, illustrations, ainsi que leur compilation et agencement) sont la propriété d’Inter BQ ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite sous peine de poursuites conformément aux textes applicables.
5. Responsabilité
Les informations présentées sur le Site ont une valeur générale et ne constituent pas une offre définitive, ni un conseil en investissement ou en fiscalité. Inter BQ s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus ; toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir sans engager sa responsabilité au-delà des obligations légales applicables aux éditeurs de sites à caractère informatif et commercial.
Les hyperliens vers des sites tiers n’impliquent pas l’appropriation ni l’adhésion aux contenus de ces derniers ; la responsabilité d’Inter BQ ne saurait être engagée quant aux contenus ou pratiques de ces sites.
6. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code monétaire et financier applicables, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges de consommation qui n’auraient pas été résolus dans le cadre d’une réclamation préalable auprès du service client. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine seront communiquées sur demande et sur notre page dédiée lorsque le service est couvert par une telle obligation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à l’entité éditrice et au contrat qui vous lie, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs le cas échéant. Les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable, sous réserve d’exceptions impératives.