Politique de confidentialité & protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 04/05/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du Site et du service Inter BQ est : Inter BQ SAS, ________ — contact dédié à la protection des données : ________ ou via le canal indiqué en page Contact.
2. Catégories de données traitées
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons traiter :
- Données d’identité et de compte : civilité, nom, pseudonyme, email, téléphone ;
- Données d’identification réglementaires (KYC) : copie ou extrait des pièces demandées ;
- Données financières liées aux opérations effectuées sur la plateforme ;
- Données de connexion et de sécurité : journaux techniques, trace d’audit des actions sensibles, adresses IP lorsque pertinent pour la lutte contre la fraude ;
- Données de communication : messages adressés au support, métadonnées associées ;
- Cookies ou traceurs équivalents sous réserve du choix exprimé (voir la politique cookies).
3. Finalités et bases légales
Les traitements poursuivent notamment les finalités suivantes, parmi autres possibles suivant vos interactions :
- Gestion du compte et du contrat — exécution des mesures précontractuelles et du contrat (CGU / CGV) ;
- Conformité réglementaire (LCB‑FT, KYC) — obligation légale ;
- Sécurité des systèmes et prévention des fraudes — intérêt légitime, sauf dans les cas où le consentement est requis ;
- Amélioration du produit et statistiques agrégées anonymisées — intérêt légitime ou consentement lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont en cause ;
- Prospection conforme aux règles applicables et au profil légal ou contractuel — lorsque pertinent, consentement ou intérêt légitime sous conditions légales.
4. Destinataires des données
Les données strictement nécessaires sont accessibles :
- aux équipes habilitées d’Inter BQ (support, conformité, ingénierie dans la limite de leurs fonctions) ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils messagerie sécurisée, anti-fraude…) contractuellement soumis au secret et, lorsque pertinent, aux clauses types de transfert hors UE prévues par la réglementation ;
- aux autorités compétentes sur réquisition régulière ;
- à certains partenaires de paiement ou d’interopérabilité financière lorsque indispensable à l’exécution d’une opération que vous avez déclenchée.
5. Durées de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire au regard des obligations légales (notamment sous forme archivée), de la prescription ou de nos intérêts légitimes de défense lorsque celui‑ci doit être invoqué. Les données de prospects inactifs, les données de navigateur sous cookies et les données de support font l’objet de durées différenties documentées en interne et communiquées sur demande.
6. Sécurité
Des mesures d’ordre organisationnel et technique (contrôle des accès, chiffrement en transit lorsque pertinent, journalisation…) sont appliquées de manière proportionnée. Aucune mesure n’étant absolument infaillible, nous nous engageons à notifier les utilisateurs ou l’autorité de contrôle conformément aux textes lorsque nous sommes susceptibles de devoir procéder à une notification suivant un incident avéré présentant un risque élevé pour les droits et libertés.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement dans les limites légales, de limitation ;
- d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, hors cas où des motifs légitimes et impérieux prévalent ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès lorsque prévu ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Les demandes s’effectuent avec justificatif d’identité raisonnable, par écrit aux coordonnées du DPD / service indiquées ci‑dessus ou via votre espace connecté lorsque fonctionnalité activée.
8. Transferts hors Union européenne
Si nous recourons à des prestataires situés hors de l’EEE, nous mettons en place les garanties requises (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation) et nous vous fournissons davantage de détails sur demande.